Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site web est https://www.babelle-cm.com.

1. INTRODUCTION

Dans le cadre de son activité d’interprétation en français, anglais < > langue des signes française, BABELLE est amené à traiter des informations vous concernant.

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont sont recueillies et traitées vos données personnelles dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment :

• La loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
• Le règlement général sur la protection des données applicable le 25 mai 2018

 

Quelques définitions :

Donnée à caractère personnel / donnée personnelle : désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

       Le nom, prénom, le numéro de téléphone, le mail personnel et /ou professionnel, l’adresse postale, sont des exemples de données personnelles recueillies par BABELLE.

Données sensibles : sont considérées comme données sensibles l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle.

Traitement des données à caractère personnel : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.

       La collecte de données, l’enregistrement, la conservation sont des exemples de traitements de données effectués par BABELLE.

Responsable des traitements : désigne toute personne physique ou morale qui seule ou conjointement avec d’autre détermine les finalités et les moyens du traitement.

       Cf 2. Le responsable des traitements

Sous-traitant : désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel uniquement sur instruction documentée du responsable de traitement et pour le compte de ce dernier. Il s’agit d’une personne physique ou morale distincte du responsable de traitement, soumise à une obligation de sécurité et de confidentialité des données personnelles afin d’en assurer la protection et le traitement.

Destinataire : désigne toute personne physique ou morale ou encore le service qui reçoit la communication de données personnelles

2. LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS

Le responsable des traitements mentionné par le présent document est Capucine MEURETTE.

L’activité de BABELLE est hébergée juridiquement au sein de CAE SYNAPSE, SCOP ARL, dont le siège social est situé 85 chemin du Moulin, Les Cascades 2, 73100 Grésy-sur-Aix, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le n° 851 308 684 00014 et dont Monsieur Jérôme BERTRAND et Claire BERTRAND sont les représentants légaux.

3. LES DONNEES COLLECTEES

Nous collectons des données à l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, notamment par email ou SMS, ou par les formulaires de contact du site www.babelle-cm.com. Dans le cadre de nos différents échanges, vous pouvez être amené à nous communiquer directement des informations qui vous concernent.

• BABELLE n’utilise vos données que dans le cadre de finalités précises en lien avec notre métier d’interprétation en français, anglais < > langue des signes française :
  • L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
  • Le respect d’une obligation légale, et/ou
  • Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
  • L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par
• Seules les données qui nous sont utiles sont collectées. Les seules données sensibles collectées le sont par obligation légale, ou par intérêt légitime dans le cadre des prestations d’interprétation.
• Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées (préparation et interprétation, devis et facturation).
• Nous communiquons vos données aux seules administrations, partenaires, prestataires ou sous-traitants qui en ont l’utilité dans le cadre de nos activités.
• Vos données ne sont pas vendues à des tiers. Vos droits individuels primeront toujours sur notre intérêt légitime, et nous n’utiliserons jamais vos données à des fins commerciales contre votre volonté.

Ces données sont notamment :

• Nom, prénom, civilité, date de naissance, lieu de naissance, pays de naissance
• Adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
• Statut social, niveau de formation, parcours professionnel, situation professionnelle
• Situation familiale
• État de santé
• Opinions politiques, religieuses, philosophiques, appartenance syndicale
• Condamnations pénales ou infractions
• Vie sexuelle ou orientation sexuelle

 

Les données que nous recueillons automatiquement

• Par l’intermédiaire de cookies : le site babelle-cm.com utilise des cookies uniquement à des fins de statistiques pour le suivi et la fréquentation du site. Les informations collectées depuis le site www.babelle-cm.com n’identifient pas en soi une personne spécifique, elles indiquent entre-autre, votre système d’exploitation, votre navigateur, vos actions de navigation et leur durée de stockage est de 13 mois. Vous avez la possibilité de visiter le site en désactivant les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

Données sensibles

BABELLE collecte des données sensibles sur la base légale du contrat dans le cadre des prestations d’interprétation. Ces données ne sont pas conservées au-delà de la durée de la prestation et de sa préparation.

Le site ne collecte pas de données démographiques ou liées aux centres d’intérêt.

4. LA FINALITE DES DONNEES COLLECTEES 

Nous traitons vos données à caractère personnel pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Vos données à caractère personnel collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les finalités pour lesquelles nous traitons vos données sont :

• Prestation d’interprétation
• Préparation de la prestation d’interprétation (lecture de documents, recherche de vocabulaire, compréhension du contexte et des enjeux de la situation d’interprétation)
• Génération de devis
• Facturation et perception des paiements
• Coordination avec les sous-traitants
• Recherche de prospects

 

5. CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.

Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, vos données sont supprimées.

Les durées de conservation varient selon :

• Que nous avons ou avons eu avec vous une relation contractuelle : convention de prestation de service
• Que nous n’avons pas de relations contractuelles : demande de devis ou prise de contact à titre informatif. A titre d’exemple les données dans ce cas seront désactivées tous les 3 ans.

 

6. ACCES A VOS DONNEES

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

• Les collaborateurs de l’équipe d’appui de CAE SYNAPSE au sein de laquelle est hébergée BABELLE : services accueil, accompagnement, administratif, comptabilité, contrôle de gestion, management de la qualité
• Nos sous-traitants

L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles et limitées. Les types de destinataires détaillés au point 6. ACCES A VOS DONNEES pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité par un engagement contractuel nominal et personnel de confidentialité, ainsi que par une adhésion au code de déontologie des interprètes, concernant les sous-traitants. Vos données sont transmises de façon anonymisée.

L’accès de nos prestataires informatiques à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne.

8. MESURES POUR LA PROTECTION DE VOS DONNÉES

 En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre pour protéger vos données personnelles des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour préserver leur sécurité, leur intégrité et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

• La constitution d’une cellule consacrée à la sécurité des systèmes d’information ;
• La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos partenaires amenés à accéder à vos données personnelles ;
• La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plateformes informatiques ;
• La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;
• La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
• Le degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.

Nos partenaires et les éventuels prestataires ou sous-traitants qui interviennent dans le traitement des données personnelles sont informés de la législation en vigueur et respectent l’ensemble des règles sur la protection des données personnelles tout en maintenant confidentielles les données traitées.

CAE SYNAPSE, au sein de laquelle l’activité de BABELLE est hébergée, s’engage formellement à respecter l’ensemble des règles sur la protection des données personnelles, des bonnes pratiques dans le cadre du recueil, du traitement, de la conservation des données personnelles de ses clients ou prospects.

Le site www.babelle-cm.com a fait l’objet d’une attention particulière à la sécurité pour la protection de vos données et contre les requêtes malveillantes, les données transmises sur le site sont cryptées via l’utilisation du protocole https.

9. VOS DROITS EN MATIERE D’ACCES A VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de BABELLE – dont l’activité est hébergée juridiquement au sein de CAE SYNAPSE SCOP ARL 85 chemin du Moulin, Les Cascades 2, 73100 Grésy-sur-Aix – à l’adresse mail suivante : contact@babelle-cm.com

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la Coopérative d’Activité SYNAPSE.